CGV

Conditions générales de vente (CGV)

1. Prix de vente

Les offres de prix dans les offres individuelles aux clients individuels sont contraignantes pendant 30 jours. Les prix indiqués dans les brochures, les listes de prix et les catalogues sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et s'entendent hors frais d'emballage et de port ; ceux des services confirmés ou facturés ne s'appliquent pas automatiquement aux quantités excédentaires ou insuffisantes ni aux commandes répétées. Les suppléments de prix sur les matériaux, les ajustements salariaux de plus de 3 % au total, ainsi que d'autres facteurs d'augmentation des coûts dans la même mesure, tels que les différences de taux de change pour les pièces devant être achetées à l'étranger, etc. qui surviennent entre la passation de la commande et la livraison, seront facturés.
À moins que la livraison ne soit effectuée départ entrepôt, les prix en vigueur au moment de la livraison s'appliquent. Cela s'applique également aux livraisons sur appel. Dans les deux cas, cependant, le rabais convenu reste garanti.

2. Modalités de paiement

Sauf accord écrit contraire, nos factures sont payables dans les 20 jours nets. Ceci à la condition que le client soit entièrement solvable. Si cette condition s'avère incorrecte, nous nous réservons le droit d'exiger des garanties suffisantes ou un paiement en espèces avant la livraison. Si les dates de paiement ne sont pas respectées, nous sommes en droit de facturer les intérêts bancaires habituels sur les arriérés.
Pour les premières livraisons à de nouveaux clients ou pour les livraisons à des clients qui, par expérience, ne respectent pas nos conditions de paiement, nous nous réservons le droit de livrer les marchandises contre remboursement ou paiement en espèces.

3. Conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués ne sont contraignants que dans une mesure limitée. En cas de force majeure, de perturbations opérationnelles inévitables, de grèves, de lock-out ou de retards de livraison de matériel par les fournisseurs, nous nous réservons le droit de prolonger les délais de livraison ou d'annuler la livraison en tout ou en partie. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Les demandes de dommages et intérêts pour cause de retard sont exclues.
Dans le cas des commandes sur appel, l'obligation d'accepter la livraison dans un délai de 6 mois s'applique, sauf accord contraire par écrit.

4. Transport et expédition

L'expédition se fait aux frais et aux risques du destinataire. Les frais de port et d'expédition ainsi que la surtaxe pour les envois express seront facturés à des taux fixes.
L'emballage est effectué par nos soins avec tout le soin nécessaire. Les plaintes concernant les marchandises défectueuses doivent être adressées à l'entreprise de transport responsable au lieu de destination.

5. Echantillons / documents techniques

Un échantillon peut être facturé au client avec les frais de développement et de matériel, même en cas de non commande.
Tous les documents techniques restent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou reproduits, ni être portés à la connaissance de tiers de quelque manière que ce soit, ni être utilisés par des tiers pour fabriquer le produit.

6. Avis de défauts/garantie

Les réclamations concernant la quantité et l'exécution de nos livraisons doivent être faites par écrit dans les 10 jours. Les marchandises livrées par erreur ou défectueuses seront remplacées ou réparées ou livrées ultérieurement par nous, dans la mesure où l'entreprise de transport n'est pas en faute. Sauf convention contraire, la période de garantie pour les équipements neufs est généralement de 2 ans à compter de la date de livraison, sous réserve d'intervalles d'entretien réguliers et pour tous les équipements entièrement révisés. Les consommables et les matériaux d'usure sont exclus.
Dans le cas d'instruments qui nous ont été envoyés sans étuis, la garantie se limite aux pièces que nous remplaçons et au travail que nous avons effectué. Les demandes de garantie relatives à des instruments neufs non fournis par nous ne peuvent être acceptées que si la demande a été faite avant l'exécution des travaux. Les informations demandées sur la demande de garantie sont essentielles. Le service de garantie respectif est basé sur les obligations de garantie du fabricant ou sur nos obligations envers l'importateur du véhicule. Le service de garantie, tant pour les équipements neufs que pour les équipements révisés par nos soins, se limite exclusivement à la réparation gratuite. D'autres demandes, telles que l'indemnisation pour l'enlèvement et l'installation des instruments, les frais de transport, l'emballage, les frais de voyage, etc. seront rejetées dans tous les cas. En cas de modifications ou de réparations effectuées par des tiers, ou si le sceau est brisé, toute garantie sera annulée.

7. Envois de retour

Le retour des marchandises livrées conformément à la commande n'est possible que dans leur parfait état, dans l'emballage d'origine. 10 % du prix net sera facturé pour les activités associées.